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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, à défaut de résolution amiable.

Modification des CGU

SCI 7G se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@carre-or34.fr.

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